Termes et conditions

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1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de conseil fournies par [Nom du consultant / Nom de l’entreprise], basé à [adresse en Suisse]. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

2. Commande et contrat

Un devis ou une proposition commerciale signé(e) par le client vaut commande ferme et engage contractuellement les deux parties.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), hors taxes.
Les modalités de règlement sont les suivantes :

• 40 % à la commande (facturation immédiate),

• 60 % à la fin de la prestation, à réception de la facture correspondante.

Les paiements doivent être effectués dans un délai maximum de 30 jours après émission de la facture. Tout retard de paiement peut entraîner des intérêts moratoires selon le droit suisse.

4. Annulation et report

En cas d’annulation par le client après confirmation de la commande, l’acompte de 40 % reste acquis au consultant.
Tout report ou modification de mission doit être convenu par écrit entre les parties.

5. Responsabilité

Le consultant s’engage à fournir ses prestations avec diligence et professionnalisme. Il ne saurait toutefois être tenu pour responsable de décisions prises ou actions mises en œuvre par le client sur la base des conseils fournis.

6. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège du consultant, sous réserve d’un accord amiable préalable.

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